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Conditions Générales De Vente
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La société lebijoudelunettes est inscrite depuis le 21 janvier 2019 au Répertoire des Entreprises et des Établissement sous l'identifiant SIRET 847 649 225 00012.
Vous pouvez nous joindre :
- Par téléphone : 07 69 26 19 91
- Par e mail : contact@lbdl.paris
- Par courrier :
- lebijoudelunettes
- 14 rue Daguerre
- 95240 Cormeilles en Parisis
1 - GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation du site lbdl.paris définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par la société lebijoudelunettes aux consommateurs.
Les transactions initiées depuis ce site implique que le client a pris connaissance des présentes CGV et accepte les droits et obligations y afférents.
Le site lbdl.paris est la propriété de la société lebijoudelunettes en sa totalité, ainsi que l’ ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société lebijoudelunettes.
2 - OBJET
Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre la société lebijoudelunettes et son client lors d’un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers. La juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de Versailles (78).
3 - DESCRIPTION DES PRODUITS
La société lebijoudelunettes présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photos des produits ne sont pas contractuelles mais sont au plus proche de la réalité.
4 - MODALITES DE COMMANDE ET PRIX
a - Commande
Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Passage de la commande
Si le client souhaite passer commande de ce qu’il a choisi dans son panier, le client devra s’identifier en saisissant son adresse mail ainsi que le mot de passe (personnel et confidentiel qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte), soit, s’il s’agit de la 1ère commande en clicquant sur « je crée mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, date et lieu de naissance.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser son moyen de paiement et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat sur le site. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site peuvent commander sur lbdl.paris
Le double clic du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Confirmation de la commande
Le passage d’une commande par le client fera l’objet de l’envoi d’une confirmation par e-mail à l’adresse mentionnée par le client lors de son inscription.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés , conservés dans les systèmes informatiques de la société lebijoudeluettes dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
b - Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont valables pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ils tiennent compte de la TVA française, applicable au jour de la commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais éventuels, liés à la livraison d’un article, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La société lebijoudelunettes n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douanes et taxes applicables.
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modification importante des charges, et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie et d’omission. La société lebijoudelunettes se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment.
Les produits demeurent la propriété de la société lebijoudelunettes jusqu’au paiement complet de leur prix.
Frais de port
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront appliqués en sus sous forme de forfait par commande.
5 - DISPONIBILITE
La société lebijoudelunettes s’engage à traiter les commandes de ses clients le plus rapidement possible. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone. Si le débit a d’ores et déjà eu lieu, le client peut demander soit un remboursement, soit le remplacement par un autre produit de valeur identique. En cas de remboursement, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client (début immédiat ou débit différé).
Délais de livraison
Les délais de livraisons sont d’environ 10 jours à compter de la commande du ou des produits et de leur règlement.
6 - REGLEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, paypal ou chèque. Les cartes bancaires acceptées sont CB, Visa et Mastercard. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, la société lebijoudelunettes se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas :
- De litige existant avec le client ;
- De non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client ;
- De refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou des organismes bancaires ;
- De non paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité de la société lebijoudelunettes ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Sécurisation
Sur le site lbdl.paris la collecte des informations de paiement s'exécute en environnement sécurisé HTTPS qui garanti la confidentialité totale des données des clients. A tous moments un client peut supprimer ses informations des fichiers en utilisant le bouton supprimer prévu à cet effet.
La société lebijoudelunettes n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandés à chaque nouvelle commande.
7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en lettre suivie par La Poste. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage du produit et de son contenu à la livraison, et de signaler les dommages à la société lebijoudelunettes dans un délai de 5 jours après réception de la commande.
- a - Problème de livraison du fait de la Poste
Pour réduire au maximum les frais de transport, la société lebijoudelunettes fait appel au service de la Poste en lettre suivie.
En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée à notre client dans le mail d’expédition, celui-ci devra nous le signaler en contactant la société par téléphone ou par mail.
Nous contacterons alors la Poste afin de faire démarrer une enquête. Celle-ci peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de lancement de la procédure.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client.
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme étant perdu.
C’est seulement à ce moment que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Si le produit commandé n’était plus disponible à ce moment, nous vous rembourserons le montant du produit concerné par la perte du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
- b - Erreur de livraison
Le client devra formuler auprès de la société lebijoudelunettes toute erreur de livraison et/ou non-conformité des produits, livraison partielle par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de 5 jours après la réception de la commande (date du dépôt du colis par la Poste faisant foi) sera rejetée. Le cas échéant, la société lebijoudelunettes se dégage de toute responsabilité vis-à-vis du client.
La formulation de cette réclamation auprès de la société lebijoudelunettes devra être faite par mail à l’adresse suivante : contact@lbdl.paris
Echange de produit
En cas d’erreur de livraison, le produit devra être retourné à la société lebijoudelunettes dans son ensemble et dans son emballage d’origine en lettre suivi pour la France et en colis postal suivi pour l’étranger à l’adresse suivante :
lebijoudelunettes, 14 rue Daguerre 95240 Cormeilles en Parisis France
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail à la société lebijoudelunettes contact@lbdl.paris , les frais de renvoi sont à la charge de la société lebijoudelunettes sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit reprit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour. Le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ou scanné et envoyé par mail dans un délai de 2 jours après envoi (la société lebijoudelunettes remboursera seulement les colis expédiés sous colissimo suivi ou lettre suivie, mais ne prendra pas en charge les retours effectués par transporteur), en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client. Ces frais de port pourront être crédités sous forme de bons d’achat, à valoir sur une prochaine commande.
c - Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution, sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tout fait ou circonstances irrésistibles, extérieur aux parties, imprévisibles, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possible.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeur, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres au réseau de télécommunication externe aux clients.
8 - DROITS DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à la société lebijoudelunettes par mail envoyé à l’adresse : contact@lbdl.paris .
Le produit devra être retourné en lettre suivie à la société lebijoudelunettes (14 rue Daguerre 95240 Cormeilles en Parisis). Seuls seront repris les produits renvoyés en parfait état de revente, dans leurs emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société lebijoudelunettes fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
9 - GARANTIE DES PRODUITS
La société lebijoudelunettes garantit que les produits à la vente sur le site lbdl.paris ne présentent pas de défauts ni de vices cachés les rendant impropres à leur usage normal. La garantie contractuelle accordée est de 3 ans.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par la société lebijoudelunettes. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés par une mauvaise utilisation.
10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous le contenu du site, qu’il soit visuel ou le sonore, est protégé au titre des droits d’auteur, marque, brevet, image et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de la société lebijoudelunettes, à ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société lebijoudelunettes.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société lebijoudelunettes est strictement interdite.
11 - RESPONSABILITE, LITIGE, LOI APPLICABLE
Les photographies et les textes reproduit et illustrant les produits présentés sont les plus fidèles possible.
Responsabilité
La responsabilité de la société lebijoudelunettes au terme des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de la dite responsabilité, quel que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Litige
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société lebijoudelunettes pour obtenir une solution amiable à défaut, les tribunaux de Versailles sont seuls compétents, quel que soit les lieux de livraison et les modes paiements acceptés.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en langue française, sont exécutées et interprétée conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux de Versailles, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétences.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une revendication à l’obligation en cause.
Liberté informatique
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société lebijoudelunettes, intervenant dans le cadre de l’exécution de sa commande.
Le client peut écrire à la société lebijoudelunettes dont les coordonnées sont stipulées au début de ces présentes conditions générales de vente, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société lebijoudelunettes, dans les conditions prévues par la loi du 6 Janvier 1978.
12 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société lebijoudelunettes se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site sur la page « Conditions Générales de Vente ». Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
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